Point de vue par Pascal Corbel

Tout le monde convient volontiers aujourd’hui que les droits de propriété intellectuelle constituent des « actifs stratégiques ». La plupart des cadres et dirigeants dans le domaine de la PI ou de la R&D pourront vous donner les grandes lignes de leur « stratégie PI ». Mais les droits de PI sont-ils vraiment gérés comme des actifs stratégiques ? La stratégie PI est-elle bien couplée à la stratégie de l’entreprise ?

Traditionnellement, la PI est un domaine de spécialistes. Elle a son vocabulaire, ses processus spécifiques. Ses cadres doivent dès lors répondre à des questions peu accessibles au non-spécialiste : « faut-il utiliser la voie PCT pour ce brevet ? »… Il en résulte, dans beaucoup d’entreprises, un découplage entre d’un côté la « stratégie PI », en fait souvent constituée d’un ensemble de décisions d’ordre tactique, et la stratégie de l’entreprise.

Pour pouvoir réellement mettre en œuvre une réflexion stratégique en matière de PI, il faut d’abord être conscient de la variété des fonctions possibles de ces droits.

On peut déposer des brevets pour éviter l’imitation de caractéristiques de ses produits ou procédés, bien-sûr, mais aussi pour bloquer l’accès à des technologies que l’on n’utilise pas à des concurrents ou au contraire pour bénéficier d’un levier de diffusion de technologies via des licences. Ces dernières peuvent être utilisées pour générer des revenus financiers, faciliter et accélérer l’accès à certains marchés ou pour s’ouvrir des possibilités de négociation. Les brevets peuvent aussi être déposés pour limiter les risques d’attaques en contrefaçon1, pour communiquer sur les capacités d’innovation de l’entreprise, pour motiver les collaborateurs des départements de R&D2… Evidemment, ces différentes fonctions n’ont pas le même poids. En général mais aussi d’une entreprise à l’autre. Or, la hiérarchie de ces fonctions devrait logiquement découler des orientations stratégiques de l’entreprise et de son modèle d’affaires.

Nous proposons une approche intégrée permettant d’aider les cadres en charge d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie PI à mener une analyse stratégique de l’entreprise orientée PI autour d’outils traditionnels (analyse SWOT, forces de Porter…) mais adaptés spécifiquement pour intégrer les différentes fonctions des droits de PI. A partir de cette analyse, il est possible de déduire les principaux buts que l’on peut assigner à son portefeuille de droits de PI. C’est à partir de ces buts que l’on va décider quels droits déposer, dans quels pays, etc. C’est aussi en fonction de ces derniers que l’on va déterminer les ressources à consacrer à la PI, humaines comme financières. Certains buts induisent en effet nécessairement des dépenses relativement importantes, d’autres non3. La structuration de ces activités de PI devrait aussi en découler : rattachement du département de PI (direction générale, direction de la R&D, affaires juridiques…), degré d’externalisation des prestations, plus ou moins grande présence des spécialistes de la PI au sein des groupes projets… Toutes ces décisions doivent logiquement être interconnectées. On obtient alors un système cohérent entre la stratégie générale de l’entreprise, les objectifs assignés à la propriété intellectuelle, l’organisation des processus liés à la PI et les ressources qui lui sont consacrées.

Les avantages tiennent à la fois de l’efficacité (les forces liées à la PI poussent toutes dans la même direction, celle qui correspond aux orientations stratégiques de l’entreprise, et se renforcent entre elles, la combinaison de plusieurs droits de PI étant souvent plus efficace que l’utilisation d’un seul d’entre eux) et de l’efficience (les ressources sont mieux employées). Plusieurs entreprises mènent déjà des actions dans cette direction mais nos différentes études dans ce domaine nous ont montré qu’il existait des marges de progrès importantes à ce niveau dans la beaucoup d’entreprises françaises, quelle que soit leur taille.]

 Pascal Corbel

Démarche RIST

• Nous proposons sur ce thème une formation courte [lien avec le programme sur le site] les 14 et 15 novembre destinée aux spécialistes de la PI, mais aussi aux directeurs de R&D et d’Innovation, et aux Directeurs Généraux ou d’activités.

• Nous proposons également des démarches d’accompagnement (1 jours par mois) ou de conseil sur mesure.

Articles et documents de recherche produits par des chercheurs membres de RIST sur le sujet

• Corbel, P., Management stratégique des droits de la propriété intellectuelle, Paris : Gualino éditeur, coll. Mémentos LMD, 2007

• Corbel, P., Technologie, Innovation, Stratégie – De l’innovation technologique à l’innovation stratégique, Paris : Gualino, Lextenso éditions, 2009

• Corbel, P., Rapport sur l’utilisation stratégique du brevet en France, rapport de recherche remis à l’ASPI, février 2011– publié intégralement dans La lettre de l’observatoire de la propriété intellectuelle, n°15, juillet 2011

• Voir aussi le site web : http://www.innopi.fr